- Détails
- Catégorie : categorie-des-infos-legales
- Affichages : 13157
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site Internet « afriqueartdecoration.com», déclaré au CNIL sous le numéro 1371864.
Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines offres et rubriques.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Le site Internet « afriqueartdecoration.com», se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient par conséquent à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non-respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, « afriqueartdecoration.com», se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.
Article 2 : Description du Service
Ce site est un site commercial et propose des objets d’art et de décoration.
Les transactions (paiements) sont entièrement sécurisées.
Article 3 : Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.
Article 4 : Limitation de Responsabilité
« afriqueartdecoration.com» emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services qu’il propose dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et « afriqueartdecoration.com» n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de « afriqueartdecoration.com» ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. La responsabilité de « afriqueartdecoration.com» ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
Article 5 : Dispositions diverses
Article 6 : Validation et acceptation de la commande
Le système de panier est proposé sur ce site. Une fois les articles choisis, vous pouvez visualiser votre panier et procéder au paiement.
Après avoir cliqué sur l’un des boutons de «Validation», vous acceptez les conditions générales de vente sans réserve. La commande est prise en compte à réception du règlement.
Article 6.1 : Droit de rétractation
Le droit de rétraction de l’acheteur s’applique dans les quatorze jours suivants la réception du produit.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier son souhait dans les délais impartis à afriqueartdecoration.com via l’adresse mail contenu dans le message de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre commande, ou en utilisant le formulaire de contact du site, ou par lettre recommandé.
afriqueartdecoration.com fournira en conséquence à l’acheteur les instructions et codes du retour.
Dans les quatorze jours à compter de la réponse de afriqueartdecoration.com, l’acheteur rétractant doit retourner l’article complet dans son conditionnement d’origine, inclus tous les documents et accessoires. L’emballage de retour peut-être équivalent à celui de l’expédition.
A la réception de l’article complet et entier, un remboursement à l’acheteur rétractant sera effectué.
Les frais d'affranchissement de retour des articles rétractés quel que soit le motif sont à la charge de l’acheteur.
Le mode de remboursement privilégié sera celui du moyen de paiement utilisé lors de l'achat, par chèque le cas échéant.
Le remboursement des articles acheté et payé à distance sur le site "afriqueartdecoration.com" ne peut se faire lors d'une livraison à domicile ou bien lors d'une remise en mains propres.
Article 7 : Livraison
Article 7.1: Modes de livraison
Deux options de livraison sont proposées:
1- "COLISSIMO RECOMMANDE"
La livraison d'une commande en colissimo, par voie postale. Le tarif de la livraison est calculé en fonction du poids des articles.
Lors de la commande d'un article, le tarif sera calculé, affiché.
2- "REMISE en MAINS PROPRES"
Cette offre est proposée en Ile de France, sur un rayon de 60 Km au départ de Savigny-Le-Temple (77176).
A partir de 200 € d’achat, si vous le souhaitez, nous vous remettons votre commande en mains propres, sur rendez-vous.
Le forfait déplacement à acquitter est de 20€, pour un poids maximal de 100 kg.
Ce forfait sera facturé lors de la finalisation de votre commande, en choisissant le mode d’expédition « REMISE EN MAINS PROPRES »
A cette occasion, si vous le souhaitez, vous pouvez :
- Nous demander d’apporter d’autres produits qui pourraient vous intéresser, afin que puissiez l’observer de près.
- D’apporter des produits identiques à ceux commandés si vous hésitez sur le modèle, le style ou la couleur.
NB:
Cette demande peut être faite lors de la commande via le formulaire de message qui vous sera proposé.
Elle peut aussi être effectuée en reprenant le mail de confirmation de commande que vous avez reçu ou en utilisant le formulaire de contact du site.
- Exercer votre droit de rétraction, dans les conditions décrites dans l’article N°6 des conditions générales exposées sur ce site « afriqueartdecoration.com »
Prise de rendez par :
Après avoir validé votre commande, par :
Tel : Tel: 01.60.65.55.19 ou 06.25.71.93.31
Article 7.2: Réception du colis et réclamation sur produits abîmé lors du transport
A la réception du colis, avant signature du bon de livraison, l'acheteur doit vérifier si le colis n'est pas abîmé.
Si le colis est abîmé (enfoncement, ouverture, ..), l'acheteur doit refuser le colis.
Si après ouverture du colis, l'acheteur constate que le ou les objets contenus dans le colis est (sont) cassés(s) ou abîmé(s), l'acheteur doit le signaler au site du vendeur (par mail à l'adresse "
Le signalement des objets abîmés ou cassé doit se faire dans les 24 heures, après la réception du colis.
Au-delà de ce délais de 24 (si objet abîmé), la demande de réclamation (échange, remboursement, rétraction) sera refusé.
Article 8 : Paiements
Le système de paiement en ligne est sécurisé.
Le paiement par carte bancaire s’effectue par une redirection vers le système de paiement que vous aurez choisi.
Une fois le paiement effectué, vous aurez un lien qui vous permet de retourner sur le site.
Pour un paiement par chèque bancaire, les consignes sont affichées en fin de commande.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue « afriqueartdecoration.com» est strictement interdite. Les images, textes, commentaires illustrations figurant sur le site sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ce dans tous les pays.
(conditions générales sur afriqueartdecoration.com, paiement, livraison, données personnelles)
